La Justice Internationale Prise dans l’Étau des États Vicieux

A la fin de son mandat prévue en 2008, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha en Tanzanie aura coûté approximativement trois milliards et deux cents-cinquante millions de dollars américains, et à son actif aura jugé et condamné au total cinquante personnes poursuivies pour des crimes de génocide. Le TPIR néanmoins aura été un échec, une honte pour les Nations Unies qui l’ont institué en 1995 car, pendant 13 ans, cette juridiction n’aura pas atteint son objectif majeur.

Tel que stipulé dans le préambule des statuts du TPIR, l’objectif dont il est question consiste, dans les circonstances particulières qui régnaient au Rwanda peu avant, pendant et après le génocide, en des poursuites contre les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire, en vue de contribuer au processus de réconciliation nationale ainsi qu’au rétablissement et au maintien de la paix.

Le TPIR serait-il créé pour ne pas fonctionner?

Onze ans plus tard, on assiste toujours à de graves manquements du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. On parle d’instrumentalisation, on dénonce la corruption à Arusha et au sein même des Nations Unies, on dénonce les intimidations, et à demi-mot, les assassinats. On dénonce les manipulations politiques et les pressions dont les procureurs et les juges font l’objet de la part des États ayant un quelconque intérêt dans le fonctionnement défectueux de l’institution onusienne.

Assuré que le mandat du TPIR n’ira pas au-delà de 2008 et qu’il restera seul à livrer les mandats d’arrêt contre ses ennemis, assuré également du soutien de ses alliés, notamment les Etas-Unis d’Amérique et la Grande Bretagne, le Gouvernement du Rwanda pèse de tout son poids sur le Tribunal pour qu’il ne poursuive pas les criminels du FPR qui sont actuellement au pouvoir à Kigali. En effet, seuls les anciens dignitaires du régime hutu sur qui pèsent les accusations de planification et exécution du génocide ont été poursuivis, arrêtés et emprisonnés à Arusha, au nord de la Tanzanie.

Sur la face opposée de la médaille la liste des membre du Front Patriotique Rwandais qui se sont rendus coupables de crimes graves contre des populations civiles est très longue, l’ancien procureur du TPIR l’ayant établie sur base de témoignages suffisamment documentés, mais le lancement des mandats d’arrêt à l’encontre de ces militaires et civils issus du FPR a été rendu impossible par l’éviction spectaculaire de Madame Carla Del Ponte il y a deux ans. La Suissesse s’est vue retirer le mandat de Procureur du TPIR sous prétexte qu’elle ne pouvait plus gérer les dossiers d’Arusha en même temps que ceux de La Haye où siège le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Et pourtant, la Procureure Carla Del Ponte avait exprimé sa préférence pour les dossiers d’Arusha.

Les procès qui se déroulent à Arusha sont décrits par les observateurs méticuleux, y compris les spécialistes et témoins-experts qui ont longtemps collaboré avec le TPIR, comme un simulacre de justice, du fait que le tribunal est incapable sinon refuse de juger les criminels des deux bords, paraissant ainsi comme une juridiction instituée pour juger uniquement les vaincus, tandis que les vainqueurs de la guerre civile sont amnistiés d’office. Ainsi cela compromet-il sérieusement la mission de réconciliation et de maintien de la paix au Rwanda que le conseil de sécurité s’était assignée en créant le TPIR. Pour Lyndon LaRouche, homme politique et économiste américain, il s’agit simplement d’une hypocrisie et une escroquerie parfaitement représentatives du genre d'abus monstrueux commis par la Communauté Internationale. Faute de neutralité, parler du succès du TPIR passe pour une désagréable plaisanterie tant pour l’ethnie qui a été victime du génocide que celles qui ont essuyé l’orage du FPR.

Ne fallait-il pas plutôt organiser des procès symboliques?

Étant donné que le TPIR n’était conçu que pour juger les criminels de premières catégorie et les personnes considérées comme les planificateurs ou cerveaux du génocide, des crimes contre l’humanité ainsi que des crimes de guerre commis par les belligérants dans la guerre civile du Rwanda, la première erreur commise par les Nations Unies fut celle de considérer l’un des belligérants comme un partenaire incontournable dans l’exécution du mandat du TPIR.

Le Conseil de sécurité semble avoir considéré le Gouvernement du Rwanda comme une entité différente de la rébellion tutsi du FPR qui a pris le pouvoir après la défaite de l’armé hutu. En optant pour cette collaboration hasardeuse, le TPIR s’est retrouvé dans l’étau du pouvoir qui protège farouchement ses criminels. La liste établie par la Procureure Carla Del Ponte a été classée sans suite dans les tiroirs onusiens car le Gouvernement du Rwanda, fort de son statut de "partenaire privilégié" du Conseil de Sécurité, ne veut pas livrer à la justice internationale les grands criminels en son sein. Le comble de tout en est que le tribunal international se prépare actuellement à transférer les dossiers en cours à la justice rwandaise, sachant pertinemment que c’est livrer un lièvre au chien.

Le Gouvernement du Rwanda et, indirectement le FPR qui ont longtemps considéré le TPIR comme l’épée de Damoclès qui pend sur leurs têtes ont procédé à l’élimination physique de plusieurs personnalités qui étaient sensées collaborer avec le tribunal onusien dans le cadre de l’accusation contre leur propre camp. Parmi ces personnalités figurent le Colonel Théoneste Lizinde et l’ancien Ministre de l’Intérieur Seth Sendashonga issus du FPR respectivement assassinés à Nairobi en 1996 et en 1998, ainsi que le Lieutenant-Colonel Augustin Cyiza porté disparu en 2003.

A défaut de pouvoir enquêter sur l’attentat terroriste du 6 avril 1994 qui a tué le Président Juvénal Habyarimana, déclenchant ainsi le chaos au Rwanda, le TPIR devrait organiser des procès au moins symboliques par lesquels les victimes de tous les côtés se sentiraient moralement réhabilitées. Les dépenses faramineuses entraînées par cette parodie de justice auraient également dû mieux servir dans les programmes plus orientés dans la réconciliation et la démocratisation du Rwanda.

En fin de compte, le TPIR passe pour un fiasco, une aberration, une corruption cautionnée par les Nation Unies. Il n’a pas été suffisamment potassé, étant donné qu’il il résulte plutôt d’une fuite en avant pour dissimuler l’implication de certaines puissances et personnalités dans le drame rwandais. Au lieu de résoudre le problème, le TPIR l’aura exacerbé.